Henri Pouillot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pouillot (Henri)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
B. - Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant
suppleant
JORFTEXT000031014587
(source JORF)
composition
13 Août 2015
13/08/2015
De:
POUILLOT Henri
Georges, Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel
=
"
Amiens
"
JUSB1107448A
(source BOMJ)
conférés
10 Mars 2011
10/03/2011